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Nomination du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre comme responsable de la fonction financière ministérielle. Cette désignation officialise ses responsabilités budgé...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Décrète :
Article 1 — En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur des servi...
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