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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rendu le 10 juin 2026 un arrêt de rejet non spécialement motivé dans un litige successoral ou patrimonial international opposant des membres de la famille ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10378 F
Pourvois n°
P 23-18.182
D 24-20.408
E 24-20.409 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026
I. M. [E] [U], domicilié [Adresse 1]...
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