Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 mai 2026 dans une affaire opposant Crédit Agricole Leasing & Factoring SA au liquidateur judiciaire des Établissements [Q]. La société demande l'admiss...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-2
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2026
Rôle N° RG 21/02456 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67P
SOCIETE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA
C/
[K] [T]
Société ETABLISSEMENTS [Q]
Copie exécutoire délivrée
le : 21 Mai 2026
à :
Me Sébastien BADIE
Me Florent LADOUCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 04 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2020/188...
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