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Arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 15 avril 2026 concernant un litige entre un salarié et son employeur (association en liquidation judiciaire) portant sur la requalification d'un contrat de travail...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[C]
C/
S.E.L.A.R.L. [1]
UNEDIC [Localité 1]
copie exécutoire
le 15 avril 2026
à
Me SEZILLE
Me HEMBERT
UNEDIC
COUR D'APPEL D'AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
ARRET DU 15 AVRIL 2026
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N° RG 25/00922 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJGK
JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 17 DECEMBRE 2024
PARTIES EN CAUSE :
APPELANT
Monsieur [J] [C]
[...
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