Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Extension de deux avenants à la convention collective nationale de la transformation des grains (secteur agroalimentaire). L'avenant n°30 révise les rémunérations mensuelles minimales (REEM) 2026 et l...
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1997 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 30 du 9 février 2026 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REEM) 2026, à la co...

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