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Composition et organisation de trois commissions mixtes paritaires (CMP) réunies en juin 2026 : une sur la sécurité et la prévention des risques d'attentat, une sur l'aide à mourir, et une sur les inv...
Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat,
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 3 juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du mardi 2 juin 2026, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
M. Michaël Taverne...
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