Aperçu du résumé
La SELAS « NOTANOB » est nommée notaire à Marseille en remplacement de Mme Bocherel, dont la démission est acceptée. Mme Bocherel et M. Oliveri sont nommés notaires associés au sein de cette nouvelle ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — La démission de Mme BOCHEREL (Nolwenn, France, Jeanne, Chloé), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
Arti...