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Un décret du 10 novembre 2026 nomme M. Pierre Cotte au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides (INI), en tant que personnalité qualifiée représentant le monde combattant, sur...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-1 et R.* 622-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 — Est nommé au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant...
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