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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 30 avril 2026 concernant une procédure de reconnaissance de nationalité française. Les parents d'un enfant mineur né en Algérie avaient souscrit une déclaration ac...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ARRÊT DU 30/04/2026
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Minute électronique :
N° RG 23/01885 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RP
Jugement rendu le 3 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
APPELANTS
Monsieur [F] [M]
né le 15 mars 1977 à [Localité 1] (Algérie)
Madame [D] [M]
née le 26 févirer 1982 à [Localité 1] (Algérie)
pris en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur
[N] [M]
né le 6 février 20...
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