Journal Officiel du 30 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 30 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1466 du Conseil du 29 juin 2026 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
Le Conseil de l'UE modifie la décision encadrant la mission de police européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS). Cette modification, adoptée le 29 juin 2026, met à jour le cadre jurid...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1466 du Conseil du 29 juin 2026 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
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