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Jean-Luc DUPONT, président du syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire, est nommé membre du conseil de surveillance d'ENEDIS pour représenter les autorités organisatrices du réseau public de ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 111-56 et L. 322-1,
Arrête :
Article 1 — M. Jean-Luc DUPONT, président du syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire, est nommé membre du conseil de surveillance de la société ENEDIS en qualité de représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité pour une durée d...