Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Céline Cassourret est nommée représentante suppléante de l'État au conseil d'administration de l'EPA Euroméditerranée (Marseille), au titre de l'urbanisme, par arrêté du 23 septembre 2026.
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 23 septembre 2026, Mme Céline CASSOURRET, adjointe à la cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée au titre de l'urbanisme, en qualité de suppléante.

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