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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence concerne une procédure de contrôle judiciaire d'une hospitalisation psychiatrique. Une patiente conteste une décision d'hospitalisation sous contr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 29 MAI 2026
N° 2026/00085
Rôle N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MR
[U] [L]
C/
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
[X] [L]
Copie adressée :
par courriel le :
29 Mai 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
- Le tiers
Décision déférée à la Cour...
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