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Cette ordonnance de la cour d'appel de Nîmes du 18 août 2026 porte sur le contentieux de la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [M] [R], placé en centre de rétention administrativ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N° 832
N° RG 26/00852 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAYE
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
16 août 2026
[R]
C/
[S]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 18 AOUT 2026
Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes, désignée par le premier président pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative,...
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