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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 6 octobre 2026 concerne un litige consécutif à un incendie survenu le 10 décembre 2017 à Langres, ayant entraîné un état de péril imminent sur des immeubles vo...
Texte officiel (extrait)
[E] [V]
[U] [Q]
C/
S.A. GENERALI IARD
S.A. MAAF ASSURANCES [Z] [M]
[S] [R]
[F] [R]
[E] [P]
[Y] [A] épouse [P]
[Adresse 1]
S.C.I. BLUE TEAM
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00330 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZD3
Décision déférée à la Cour : jugements du 07 mars 2024 et du 20 janvier 2026,
rendus par le tribunal judic...
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