Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 27 mai 2026 dans une affaire concernant une succession et des œuvres d'art impliquant plusieurs acteurs du marché de l'art (commissaires-priseurs, galeries) et une...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 1
ARRÊT DU 27 MAI 2026
(n° 071/2026, 24 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/16901 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEXN
Décision déférée à la Cour : jugement du 29 janvier 2021 du tribunal judiciaire de Paris (3ème chambre - 2ème section) - RG n° 17/01118
INTERVENANTE VOLONTAIRE
Mme [Q] [L] (agissant en qualité d'ayant droit de...
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