Aperçu du résumé
Le ministre des transports déclasse six parcelles (2 555 m²) appartenant au domaine public fluvial géré par Voies navigables de France (VNF), situées à Fontaine-lès-Clercs (Aisne). Ces terrains, jugés...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu les avis du Domaine des 20 mars 2024, 5 novembre 2024 et 28 mai 2025 ;
Vu les demandes de prise en considération pour une cession avec déclassement de trois parcelles situées sur la commune de Fontaine-lès-Clercs (02680) de l'Unité territoriale d'itinéraire Canaux de Picardie/Champagne-Ardenne des 7 avril 2021 et...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.