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Ce décret du 28 août 2026 modifie le cadre réglementaire des volontariats militaires en introduisant une nouvelle catégorie : l'« appelé du service national » au sens de l'article L. 4132-11-1 du code...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-885 du 2 août 2005 modifié relatif au volontariat pour l'insertion et au contrat de service en établissement public d'insertion de la défense ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié porta...
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