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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux, rendue le 20 octobre 2026, concerne la situation de M. [Q] [Z], ressortissant algérien né en 1992, soumis à une obligation de quitter le territoire fra...
Texte officiel (extrait)
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X
N° RG 26/00206 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OZKP
ORDONNANCE
Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 30
Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier,
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé,
En présence de Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de PARIS, représenta...