Journal Officiel du 15 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 15 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Auto-entrepreneur : bientôt le prélèvement à la source par les plateformes
15/09/2026AutreDroit social & RHFiscalité & obligations comptables
À surveiller
À partir du 1er janvier 2027, les auto-entrepreneurs utilisant des plateformes numériques bénéficieront d'un prélèvement à la source de leurs cotisations sociales directement effectué par ces platefor...
Texte officiel (extrait)
AfficherMasquer le fil d’ariane
Accueil
Actualités
Auto-entrepreneur : bientôt le prélèvement à la source par les plateformes...
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.