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La Cour d'appel de Basse-Terre examine l'appel formé par la SAS Maison Cérès Petit-Bourg contre un jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre du 23 avril 2026, qui avait prononcé sa liqu...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
2ème CHAMBRE CIVILE
ARRET N° 433 DU 11 SEPTEMBRE 2026
N° RG 26/00519 -
N° Portalis DBV7-V-B7K-D4LE
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 23 avril 2026, dans une instance enregistrée sous le n° 2026F00378
APPELANTE :
SAS Maison Cérès Petit-Bourg
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Michaël SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
INTIMES :
SCP BR Assoc...
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