Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 28 mai 2026 concernant une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle (tendinites des épaules - tableau 57). La Cour de cassation a cassé l'arrêt de Re...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQZX
numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance
Jugement Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregis...
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