Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 12 avril 2025 concerne la rétention administrative d'un ressortissant étranger (M. [K] [E]), placé en centre de rétention administrative (CRA) par le pré...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02914 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJSC
Nom du ressortissant :
[K] [E]
[E]
C/
[B] DE L'ISÈRE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Lorraine DUVAL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 2 janvier 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.