Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 avril 2026 concernant un licenciement pour faute grave requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse par le conseil de prud'hommes de Marseil...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-3
ARRÊT AU FOND
DU 09 AVRIL 2026
N° 2026/ 68
RG 21/10415
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY7J
[Z] [C]
C/
S.A.R.L. [1]
Copie exécutoire délivrée le 9 Avril 2026 à :
-Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE
- Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Juin 2021 enr...
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