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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Versailles du 16 octobre 2026 concerne un ressortissant algérien mineur (né en 2007), placé en rétention administrative au Centre de Rétention Administrative (CR...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-7
Code nac : 14H
N°
N° RG 26/06728 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YE5K
Du 16 OCTOBRE 2026
ORDONNANCE
LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX
A notre audience publique,
Nous, Frédérique MAILLOT, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers...
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