Aperçu du résumé
Arrêté de nomination de Mme Pauline Dubus au poste de conseillère cultes, immigration et élections au cabinet du ministre de l'intérieur, publié au Journal officiel.
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1 — Mme Pauline DUBUS est nommée conseillère cultes, immigration et...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.