Aperçu du résumé
La société SNCF Réseau se désiste de son pourvoi en cassation contre un arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 23 septembre 2025 l'opposant à plusieurs sociétés (Sanders Bretagne, DB Cargo France, Le Go...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-20.697
Demandeur(s)
: la société SNCF réseau
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Sanders Bretagne et autres
Avocat(s)
: la SCP Le Griel
Ordonnance
: 60548
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SNCF r...
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