Aperçu du résumé
Cet arrêté renouvelle la nomination de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, en tant que membre de l'instance collégiale chargée d'évaluer les cadres supérieurs au sein des servi...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de l'instance d'évaluation collégiale des c...
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