Aperçu du résumé
Une société (S.A. [1]) avait formé un recours le 1er septembre 2025 devant la Cour d'appel d'Amiens contre la CARSAT Rhône-Alpes en matière de tarification. Elle s'est désistée de ce recours en janvie...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 1]
Minute n° 28
Acte de saisine du : 01 Septembre 2025
RG : N° RG 25/04189 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPFT
Décision attaquée : en date du
S.A. [1]
MP [A]
Représentée par Me Clara CIUBA de la SELEURL CIUBA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
Organisme CARSAT RHONE-ALPES
INTIMEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe MELIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,...
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