Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (chambre protection sociale) du 19 janvier 2026 concerne une action en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur intentée par les ayants droit d'une vict...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[E] EPOUSE [V]
[V]
[V]
[V]
[V] EPOUSE [X]
[X]
[X]
[X]
[V]
C/
S.A.S. ARCELORMITTAL FRANCE
CAISSE PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE DES
FLANDRES
FONDS
D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE
L'AMIANTE
Copie certifiée conforme délivrée à :
- Mme [C] [E] épouse [V]
- M. [Q] [V]
- Mme [O] [V]
- M. [Y] [V]
- Mme [Z] [V] épouse [X]
- Mme [L] [X]
- M. [B] [X]
- Mme [A] [X]
- M. [H] [V]
- S.A.S. ARCELORMITTAL FRANCE
- CPAM DES FLANDRES
- FIVA
- Me Frédéric QUIN...
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