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La Cour d'appel de Colmar a statué le 27 août 2026 sur un litige concernant une infirmière employée par l'UGECAM depuis 1992, victime d'un accident du travail le 3 juillet 2016. Cet accident, qualifié...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/450
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- avocats
- parties non représentées
Le
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 27 Août 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/02974 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEC4
Décision déférée à la Cour : 21 Juin 2023 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG
APPELA...
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