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Le garde des Sceaux nomme la SELAS « HH NOTAIRES » comme notaire aux résidences de Paris et de Fontainebleau, en remplacement de la SELAS « 1579 NOTAIRES » (anciennement « HH NOTAIRES »). Deux notaire...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — La société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée no...