Journal Officiel du 20 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 20 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Metz a enregistré le désistement d'appel de M. [L] [M] dans un litige l'opposant à la SARL Sciage et Mat-C. L'appelant a renoncé à son recours sans réserve le 22 septembre 2022, met...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème Chambre





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 Décembre 2022


Minute n° 22/00429

RG N° : N° RG 22/02271 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2G4 3ème Chambre



Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 11-20-1036


Monsieur [L] [M]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ


APPELANT

S.A.R.L. SCIAGE ET MAT-C...

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