Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 7 mai 2026 concerne un litige entre un employeur (SAS) et un ancien salarié (M. O) portant sur un licenciement pour inaptitude. Le salarié, embauché e...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-4
ARRÊT AU FOND
DU 07 MAI 2026
N° 2026/
LD/FP-D
Rôle N° RG 21/12590 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAGP
S.A.S. [1] [Localité 1]
C/
[K] [O]
Copie exécutoire délivrée
le :
07 MAI 2026
à :
Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE
Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 22 Juillet 2...
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