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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 3 novembre 2026 une décision de non-admission du pourvoi formé par M. [K] [M] contre un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 13 juin 2025. Cette af...
Texte officiel (extrait)
N° P 25-86.661 F
N° 51307
ODVS
3 NOVEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. SOTTET conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 3 NOVEMBRE 2026
M. [K] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 20...
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