Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 14 août 2026 concerne le maintien en zone d'attente d'un enfant mineur brésilien (né en 2018) à l'aéroport, suite à une décision de refus d'admission su...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04522 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUTZ
Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2026, à 22h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Carine Sonnois, présidente de chambre à la cour d'appe...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.