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Cette décision concerne un litige de bail rural opposant M. [S] [U] (propriétaire, appelant) à M. [H] [O] (locataire agricole, intimé). Un congé de non-renouvellement a été notifié en mars 2023 par le...
Texte officiel (extrait)
SL/FA
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/01465 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6IM
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 15 JUILLET 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 31 juillet 2025 - RG N°51-24-0003 - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LURE
Code affaire : 52Z - Autres demandes relatives à un bail rural
APPELANT
Monsieur [S] [U]
de nationalité française, demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Marie-Josèphe...
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