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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 20 août 2026 concerne un contentieux relatif à une hospitalisation psychiatrique sans consentement. M. T. W. F., hospitalisé depuis le 29 juillet 2026 à...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026
(n°561/2026, 6 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00561 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUJM
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Août 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/02373
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Août 2026
Décision :...
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