Aperçu du résumé
Le garde des Sceaux nomme Jérémy Ratelade en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial NOTAIRE NOUVELLE VAGUE (SELAS), situé à Soorts-Hossegor (Landes). Il s'agit d'une nomination admini...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — M. RATELADE (Jérémy) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRE NOUVELLE VAGUE » à la résidence de Soorts-Hossegor (Landes).
Article...
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