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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile, 1er septembre 2026) concerne un litige au sein d'une société civile d'attribution (SCA) créée en 2018 pour rénover et diviser en appartement...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[M]
C/
[P]
S.C.A. DES JARDINS DE L'EVECHE
Copie exécutoire
le 1er septembre 2026
à
Me HERMEND
Me BEREZIG
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU PREMIER SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT SIX
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIXV
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATR...
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