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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (25 août 2026) concerne un litige entre France Travail, M. K et Mme O au sujet d'allocations chômage indûment perçues pour un montant de 19 120,40 euros. M. K ava...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[O]
C/
[K]
Organisme FRANCE TRAVAIL
Copie exécutoire
le 25 août 2026
à
Me CASTELLOTE
Me DEVILLERS
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT SIX
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01753 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK5G
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
PARTIES EN...
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