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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (juridiction du premier président) concerne le maintien en hospitalisation psychiatrique complète sans consentement d'un patient britannique, M. [M], né en ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 26/05239 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7E7
Appel contre une décision rendue le 26 juin 2026 par le juge judiciaire de [Localité 1]
APPELANT :
M. [D] [C] [M]
né le 06 Janvier 1978 à [Localité 2] (GRANDE BRETAGNE)
Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier du VINATIER
Comparant assisté de Maître Fanny CIONCO, avocat au barreau de LYON, commis d'o...
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