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L'arrêté du 2 octobre 2026 met à jour la composition du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé. Plusieurs membres titulaires e...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 2 octobre 2026, les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé relatives au collège des représentants des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique sont modifiées par les dispositions suivantes :
A la rubrique « Ti...
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