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Cet arrêt avant dire droit de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (13 juin 2024) concerne M. [Q] [D], placé sous curatelle de l'UDAF 04, dont le domicile a été incendié volontairement par M. [S] [C] dan...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AVANT DIRE DROIT
DU 13 JUIN 2024
N° 2024/
Rôle N° RG 23/13726 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDVW
[Q] [D]
Association UDAF 04
C/
[S] [C]
S.A. ALLIANZ IARD
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Serge MIMRAN-VALENSI
Me Caroline BOZEC
Copie certifiée
conforme délivrée
le :
à Daniel GILLIER
Expert
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du Président du TJ de DIGNE LES BAINS en date du 06...
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