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Ce document présente le calendrier des réunions des commissions du Sénat pour la semaine du 26 au 28 octobre 2026, dans le cadre de la session ordinaire 2026-2027. Les principales commissions concerné...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
COMMISSIONS
Réunions
Lundi 26 octobre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d'administration générale à 15 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au projet de loi constitutionnelle n° 782 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République (rapporteur : Mme Muriel Jourda) ;
2° Questions diverses.
Mardi 27 octobre
Commission...
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