Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 27 octobre 2026 procède à cinq nominations dans des emplois de direction au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP), effectives au 1er décembre 2026. Sont nommés : u...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 octobre 2026 :
M. Frédéric DAVOUS, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé dans l'emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques du Cantal (niveau IV - groupe VII) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er décembre 2026.
M. Xavier PIOLIN, ingénieur en chef des ponts,...

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