Texte officiel (extrait)
N° X 25-86.554 F
N° 50935
AL19
9 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 SEPTEMBRE 2026
M. [K] [T] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 5 septembre 2025, qui, pour viols aggravés, l'a condamné...