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La Cour d'appel de Riom a rendu un arrêt concernant une saisie sur pension de retraite effectuée par la CAF de l'Allier pour récupérer un indu d'allocations familiales et de logement de 1.344,19 euros...
Texte officiel (extrait)
05 MAI 2026
Arrêt n°
CC/NB/NS
Dossier N° RG 25/01672 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNNL
[N] [A]
/
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CAF DE L' [Localité 1]
jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00471
Arrêt rendu ce CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
Mm...
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