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La Cour de cassation a rejeté, le 24 juin 2026, le pourvoi formé par Mme [K] et les sociétés d'assurance MMA IARD contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 28 janvier 2025. Ce litige implique ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 24 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10422 F
Pourvoi n° G 25-13.286
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [C] [M].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 07 mai 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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