Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification des dates d'inscription aux concours d'ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture pour 2026. Les inscriptions auront lieu du 27 avril au 27 mai 2026 (minuit), avec dépôt des pi...
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 421-3 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2023-1189 du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de r...

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